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P1, P2, P3 : quelle habilitation pour manœuvrer des wagons sur votre embranchement ?

En bref

On parle couramment d’« habilitations P1, P2 et P3 », mais la réglementation emploie une terminologie différente. P1, P2 et P3 sont les référentiels de formation correspondant respectivement aux fonctions d’accrocheur, de chef de manœuvre et de conducteur d’engin moteur ferroviaire. Le décret n°92-352 du 1er avril 1992 impose notamment que les personnels affectés à ces fonctions soient désignés par l’employeur et aient satisfait à une formation principalement pratique. L’arrêté du 4 décembre 1992 en précise les programmes. Cet article vous aide à identifier la formation correspondant aux fonctions réellement exercées sur votre site.

Rédigé par
Laurent SION – LS FERROVIAIRE
Ingénieur expert en traction ferroviaire industrielle
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Sur votre site, vos agents peuvent être amenés à atteler ou dételer des wagons, les immobiliser, préparer et diriger des manœuvres, manœuvrer des appareils de voie ou conduire un locotracteur. Ces différentes fonctions ne relèvent pas toutes du même contenu de formation. Une définition incorrecte des fonctions et des compétences nécessaires peut créer une situation de non-conformité et, surtout, compromettre la sécurité des manœuvres.

Voici ce que recouvrent P1, P2 et P3, qui est concerné sur votre site et comment déterminer le programme correspondant aux fonctions exercées.

P1, P2, P3 : de quoi parle-t-on exactement ?

P1, P2 et P3 sont trois référentiels réglementaires correspondant à des compétences et savoir-faire liés aux fonctions d’accrocheur, de chef de manœuvre et de conducteur d’engin moteur ferroviaire. Ils ne constituent toutefois pas trois formations indépendantes que l’on choisirait isolément : l’arrêté définit la composition du programme selon la fonction occupée et la catégorie de l’embranchement.

RéférentielFonction correspondantePrincipales compétences et savoir-faireFonction concernée
P1AccrocheurReconnaître les véhicules et les matériels nécessaires aux manœuvres et au calage ; connaître les signaux ; réaliser les opérations d’attelage et de dételage prévues au référentiel ; immobiliser les véhicules en sécurité. Le référentiel P1 prévoit notamment la reconnaissance de l’aiguillage parmi les matériels.Accrocheur
P2Chef de manœuvrePréparer, organiser, diriger et contrôler les manœuvres ; attribuer les tâches ; faire appliquer les directives de manœuvre ; prendre en compte les points singuliers et les franchissements ; manœuvrer les appareils de voie, notamment les aiguilles à levier et les taquets d’enrayage ; assurer la sécurité des mouvements.Chef de manœuvre
P3Conducteur d’engin moteur ferroviaireConduire l’engin en respectant les règles de sécurité et les consignes particulières de l’embranchement ; connaître le matériel, effectuer les vérifications et contrôles nécessaires, surveiller la voie, les abords, la vitesse et les obstacles.Conducteur d’engin moteur ferroviaire
agent formé à la fonction d’accrocheur réalisant l’attelage d’un wagon sur un embranchement particulier.

Qui est concerné sur votre site ?

Le décret n°92-352 s’applique aux établissements relevant de son champ d’application dans lesquels il est fait usage de voies ferrées pour le transport de matières ou de marchandises, ainsi qu’aux personnels des entreprises extérieures intervenant dans ces établissements. Il encadre donc directement de nombreuses exploitations ferroviaires industrielles disposant de voies privées.

Cela couvre un large éventail de sites industriels et logistiques :

Cimenteries, sidérurgie, carrières Pétrochimie, chimie, dépôts pétroliers Agroalimentaire, sucreries, silos et coopératives Plateformes multimodales, ports industriels et fluviaux Papeteries, verreries, gestion des déchets

Sur ces sites, un même agent peut être amené à exercer plusieurs fonctions. Le chef de manœuvre, par exemple, reçoit sur un embranchement moyen un programme P1 + P2 ; le conducteur d’engin moteur ferroviaire reçoit P1 + P2 + P3. Le besoin doit donc être déterminé à partir de la fonction réellement exercée, de l’organisation des manœuvres et de la catégorie réglementaire de l’embranchement.

Ce que dit la réglementation

Le socle réglementaire est double, et il est utile de le citer précisément.

Décret n°92-352
1er avril 1992

Pris pour l’application du code du travail, il fixe les mesures de sécurité dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées. Ses articles 20 et 21 traitent de la désignation et de la formation du personnel.

Arrêté du 4 décembre 1992
Application de l’article 21

Fixe la durée et la composition des programmes, le contenu des référentiels P1, P2 et P3, les modalités du contrôle de capacité et les mentions de l’attestation.

Concrètement, l’employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manœuvre, de conducteur d’engin, d’accrocheur ou de pilote que du personnel qu’il a désigné à cet effet et qui a satisfait à la formation prévue. Cette formation donne lieu à un contrôle de capacité.

Une actualisation périodique des connaissances doit également être assurée. Le chef d’établissement doit enfin tenir la liste et les attestations de stage des personnes désignées à la disposition des organismes et représentants mentionnés par le décret, notamment l’inspection du travail.

! Ce dispositif concerne les établissements entrant dans le champ d’application du décret et leurs opérations ferroviaires internes. Il ne doit pas être confondu avec les règles et certifications applicables à la conduite des trains sur le réseau ferré national.

Pour un accompagnement au-delà de la formation, sur l’organisation et les conditions d’exploitation de votre EP / ITE, LS FERROVIAIRE intervient également en expertise ferroviaire.

Comment choisir le programme de formation adapté selon vos postes

La question utile n’est pas seulement « faut-il P1, P2 ou P3 ? », mais d’abord « quelle fonction l’agent exerce-t-il réellement et dans quelle catégorie d’embranchement ? ». L’arrêté prévoit en effet des combinaisons précises de référentiels selon ces deux critères.

Type d’embranchementFonctionProgramme prévu
Petit embranchementAccrocheurP1
Embranchement moyenAccrocheurP1
Embranchement moyenChef de manœuvreP1 + P2
Embranchement moyenConducteur d’engin moteur ferroviaireP1 + P2 + P3
Gros embranchementAccrocheurP1
Gros embranchementChef de manœuvreP1 + P2 + L
Gros embranchementConducteur d’engin moteur ferroviaireP1 + P2 + P3 + L

1. La catégorie de l’embranchement

0
engin moteur
Petit embranchement
Ne dispose pas de son propre engin moteur ferroviaire.
1
engin moteur
Embranchement moyen
Dispose d’un seul engin moteur ferroviaire.
≥ 2
engins simultanés
Gros embranchement
Au moins deux engins moteurs fonctionnant simultanément.

La formation « L », prévue pour certaines fonctions sur les gros embranchements, est propre à l’embranchement. Elle tient compte notamment des règles et consignes locales, de la configuration des lieux, du matériel utilisé et de l’organisation particulière du site.

Deux repères essentiels

P1, P2 et P3 ne sont pas trois niveaux indépendants : ils se combinent selon la fonction. Sur un embranchement moyen, le chef de manœuvre suit P1 + P2 et le conducteur d’engin moteur ferroviaire P1 + P2 + P3.

La taille réglementaire de l’embranchement n’est pas déterminée par sa superficie ou par le nombre d’agents : elle dépend du nombre d’engins moteurs ferroviaires dont dispose l’établissement et, pour la catégorie « gros embranchement », de leur fonctionnement simultané.

Si vous avez un doute sur la cartographie de vos postes, Laurent SION analyse en amont les fonctions réellement exercées, l’organisation des manœuvres, les matériels utilisés et les caractéristiques de votre embranchement. Ce cadrage permet de définir le programme de formation réellement adapté au site.

LS FERROVIAIRE choisir habilitation p1 p2 p3 logigramme

Recyclage : quelle périodicité pour l’actualisation des connaissances ?

La réglementation prévoit une actualisation périodique des connaissances. Sa fréquence dépend de la catégorie de l’embranchement.

4 ans
Petits embranchements
3 ans
Moyens et grands embranchements

Ces périodicités sont expressément fixées par l’arrêté du 4 décembre 1992. Elles doivent donc être intégrées au suivi des personnels concernés. C’est un point de vigilance concret pour votre service QHSE ou RH : les échéances d’actualisation des connaissances doivent être suivies et anticipées.

Anticiper les recyclages fait partie de la gestion de votre exploitation, au même titre que le suivi des consignes d’exploitation et de vos équipements ferroviaires.

Pourquoi former sur votre site, avec votre matériel, change la donne

LS FERROVIAIRE a fait le choix de dispenser ses formations directement sur le site de l’entreprise, avec ses installations et ses moyens ferroviaires.

Pas de catalogue. Pas de session inter. La formation a lieu sur votre embranchement, avec votre locotracteur.

Laurent Sion observant les opérations ferroviaires depuis la cabine d’un locotracteur dans le cadre d’une mission d’expertise EP / ITE

Vos agents travaillent ainsi avec les voies, les appareils de voie, le moyen de traction, les wagons, les moyens de communication, les consignes et les contraintes propres à leur environnement de travail. Cette approche repose sur trois différences.

Une expertise issue du terrain

Laurent SION, ingénieur expert, cumule plus de 25 ans d’expérience dans le ferroviaire industriel, notamment dans les moyens de traction, leur mise en service, leur exploitation et la formation des utilisateurs. LS FERROVIAIRE est membre de l’AIF (Association des Industries Ferroviaires).

Une indépendance totale

Aucun lien avec un constructeur ou un fournisseur de matériel. Les préconisations sont établies à partir des besoins réels du site, de ses contraintes d’exploitation et de son matériel, en toute indépendance.

Former, c’est aussi préserver le matériel

La maîtrise des gestes de manœuvre et des bonnes pratiques limite les mauvaises utilisations susceptibles d’endommager les wagons, les organes d’attelage ou le moyen de traction. La formation répond à une exigence de sécurité et de compétence, tout en contribuant à une meilleure utilisation des équipements.

LS FERROVIAIRE est certifié Qualiopi. Cette certification permet l’accès aux financements publics ou mutualisés lorsqu’ils sont mobilisables, sous réserve des règles d’éligibilité et des conditions de prise en charge applicables.

Et sur toute la durée de votre projet : un interlocuteur, toujours le même.

Questions fréquentes

Une formation P1 suffit-elle pour conduire un locotracteur ?

Non. P1 est le référentiel spécifique à la fonction d’accrocheur. Sur un embranchement moyen, le programme prévu pour un conducteur d’engin moteur ferroviaire est composé de P1 + P2 + P3. Le conducteur reçoit donc également les compétences relevant de l’accrocheur et du chef de manœuvre prévues par ces référentiels.

Qui manœuvre les aiguillages ?

Le référentiel P1 prévoit la reconnaissance de l’aiguillage parmi les matériels nécessaires aux manœuvres et au calage. En revanche, la manœuvre des appareils de voie relève explicitement du référentiel P2 : celui-ci prévoit notamment la manœuvre des aiguilles à levier, le positionnement de l’opérateur et la vérification de l’aiguille afin de prévenir notamment les risques de déraillement.

Quel programme pour un chef de manœuvre ?

Sur un embranchement moyen, le programme correspondant à la fonction de chef de manœuvre est composé de P1 + P2. Sur un gros embranchement, il comprend P1 + P2 + L, la formation L étant propre à l’embranchement et adaptée notamment à ses règles, ses consignes, sa configuration, son matériel et son organisation particulière.

À quelle fréquence faut-il actualiser les connaissances ?

L’actualisation des connaissances doit être assurée tous les trois ans chez les moyens et grands embranchements et tous les quatre ans chez les petits embranchements. Ces périodicités sont fixées par l’arrêté du 4 décembre 1992.

La formation est-elle finançable ?

LS FERROVIAIRE est certifié Qualiopi. Une prise en charge peut être possible selon le dispositif mobilisé, votre situation et les conditions appliquées par votre OPCO.

Où se déroule la formation ?

Sur votre site, avec votre propre matériel et dans vos conditions réelles d’exploitation. La partie pratique est ainsi réalisée dans l’environnement ferroviaire dans lequel vos agents exerceront leurs fonctions : voies, appareils de voie, moyen de traction, wagons, moyens de communication et consignes propres au site.

Sources et références réglementaires

Au-delà de la formation : analyser l’exploitation dans son ensemble

La formation des équipes constitue un élément de la sécurité et de la performance d’un embranchement particulier. Elle s’inscrit toutefois dans un ensemble plus large : organisation des manœuvres, répartition des fonctions, pratiques d’exploitation, adéquation du moyen de traction, disponibilité du matériel et continuité de l’exploitation.

LS FERROVIAIRE accompagne également les entreprises dans l’analyse de leur exploitation ferroviaire et de leurs besoins en traction : dimensionnement du moyen de traction, choix entre achat et location, organisation de la maintenance ou encore réflexion sur la redondance nécessaire en cas d’indisponibilité du matériel.

Cette approche indépendante permet de raisonner à partir des contraintes réelles du site, de son activité et de son organisation.

Quelle formation pour vos agents ?

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